Droit des étrangers
Le Cabinet vous accompagne dans vos démarches auprès de l’administration, ainsi que dans le cadre de procédures contentieuses.
Visa
Le Cabinet vous accompagne dans le cadre de vos démarches en vue d’obtenir la délivrance :
- D’un visa court séjour
- D’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) (professionnel, visiteur, étudiant, membre de la famille d’un français ou ressortissant de l’Union européenne, mineur scolarisé) ;
Nous vous aidons à constituer le dossier, remplir le formulaire France-Visa et solliciter un rendez-vous auprès du service compétent (consulat, TLS Contact). Le Cabinet assure également le suivi de la demande auprès des autorités consulaires.
En cas de refus, nous pourrons vous proposer de former un recours devant la Commission de recours contre les refus de visas (CRRV) puis, le cas échéant, devant le Tribunal administratif de Nantes.
Séjour
Le Cabinet vous accompagne dans vos démarches en vue :
- d’obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre titre de séjour (carte de séjour temporaire, passeport-talent, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident).
- d’un changement de statut (notamment de visa à étudiant, salarié à vie privée et familiale, etc.)
Lors d’un premier contact, nous étudions votre dossier et vous proposerons la solution qui nous semble la plus adaptée à votre situation.
Nous vous aidons ensuite à constituer le dossier en vous adressant une liste détaillée de documents à réunir.
Puis nous déposons le dossier sur votre compte ANEF ou directement en Préfecture, après avoir pris rendez-vous. Est jointe au dossier une lettre d’accompagnement présentant votre situation.
Le Cabinet assure le suivi de la demande auprès des autorités préfectorales jusqu’à ce qu’une décision soit émise.
Immigration professionnelle
Le cabinet intervient régulièrement aux côtés des entreprises / entrepreneurs individuels / investisseurs qui souhaitent s’établir en France ou recruter, sur le territoire français, des salariés étrangers.
Ici, le cabinet s’est assigné l’objectif de répondre à l’ensemble des besoins juridiques de l’entreprise, ainsi que les besoins d’ordre professionnel et personnels des salariés et entrepreneurs, en prenant en considération l’ensemble des problématiques propres au droit des sociétés, droit fiscal et droit du travail notamment.
Aussi, quand le traitement des dossiers le requiert, le cabinet intervient en étroite collaboration avec d’autres professionnels, en France comme à l’étranger, afin de fournir à ses clients l’assistance la plus efficace.
Le cas échéant, le cabinet sollicite sur le compte ANEF, selon la situation :
- une autorisation de travail
- un avis sur la convention de stage ;
- un avis sur le projet de carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale.
Après obtention de l’avis favorable, le cabinet vous aide à constituer le dossier en vous adressant une liste détaillée de documents à réunir.
Nous déposons ensuite le dossier sur votre compte ANEF ou directement en Préfecture, après avoir pris rendez-vous. Est jointe au dossier une lettre d’accompagnement présentant votre situation.
Le Cabinet assure le suivi de la demande auprès des autorités préfectorales jusqu’à ce qu’une décision soit émise.
Contentieux de l’éloignement
En cas de décision de refus de séjour, d’obligation de quitter le territoire, d’assignation à résidence, ou d’interdiction de retour sur le territoire français, le cabinet pourra saisir le Tribunal administratif compétent afin de contester les décisions dont vous faites l’objet.
Soucieux de travailler en toute transparence, le cabinet tient régulièrement ses clients informés de l’évolution de la procédure.
Naturalisation
Le cabinet vous conseille sur l’opportunité du dépôt d’une demande en vue d’acquérir la nationalité française et peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier.
En cas de décision de refus ou d’ajournement, nous étudierons ensemble l’intérêt de former un recours hiérarchique puis un recours devant le Tribunal administratif de Nantes.