Droit d’asile

Au fil des années, le Cabinet s’est tourné vers la gestion de dossiers complexes, avec d’importantes implications géopolitiques.

Notre Cabinet intervient régulièrement pour assister des personnes provenant de zones de conflit (notamment Afghanistan, Soudan, Ukraine) et toutes autres personnes victimes de persécutions dans leurs pays d’origine (Russie, Syrie, Iraq, Egypte, RDC, Turquie, Colombie, Venezuela, Cuba – liste non exhaustive).

Le Cabinet accompagne les demandeurs d’asile, à tous les stades de la procédure :

  • Demande d’asile à la frontière
  • Constitution du dossier de demande d’asile
  • Préparation et accompagnement à l’entretien OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

 

Est reconnue réfugiée toute personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.»

Art. 1er de la Convention relative au statut de réfugié du 28 juillet 1951

« Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes :

  1. La peine de mort ou une exécution ;
  2. La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
  3. S’agissant d’un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international. »

Article L. 712-1 du CESEDA

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